CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Champs d'application et modification des conditions de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet Centralpartsusa.com.
Centralpartsusa.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

2. Notre offre

Toutes les offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en Euros, sont valables en France continentale dans la limite des stocks disponibles.
Pour les commandes provenant de l'Union Européenne, le taux de TVA appliqué est le même que celui de la France. Vous devrez simplement vous acquitter de frais de port supplémentaires qui vous seront indiqués lors du choix du mode de livraison.

Pour toute question sur les frais de port pour les commandes hors Union-Européenne, contactez-nous directement par e-mail centralpartsusa@orange.fr ou par téléphone 02 38 62 38 22.

Un descriptif avec les caractéristiques essentielles du produit est présent sur chaque article que nous vendons. Nous faisons le nécessaire pour rendre une image fidèle des produits proposés à la vente par les images des fabricants ou photographies « maison » utilisées pour leur présentation. Des variations peuvent néanmoins apparaître notamment en raison de limitations techniques, de rendu de couleurs ou d’équipement du client (navigateur internet, écran utilisé). Centralpartsusa.com recommande donc au client de se reporter au descriptif des produits figurant sur le site pour en connaître les caractéristiques essentielles.
Sauf en cas de garantie, toute opération intervenante entre Centralpartsusa.com et ses clients, non contestée dans les 7 jours suivant la livraison, ne peut donner lieu à une réclamation.

3. Validation des commandes et signature électronique

Le client reconnait être informé que son engagement ne nécessite pas de signature manuscrite ou électronique et l'acceptation des présentes conditions générales de vente et de la commande du panier est mise en œuvre par le mécanisme du clic.

4. Commande

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié, soit en entrant votre identifiant et mot de passe, qui vous sont strictement personnels, soit en créant un compte sur Centralpartsusa.com si vous n'êtes pas encore enregistré. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Le contrat est formé lors de l'émission de la confirmation de votre commande.

Dès la validation de votre commande, celle-ci sera transmise au service logistique pour traitement. Vous recevrez un premier e-mail automatique d'accusé-réception. Mais à tout moment, vous pouvez obtenir des renseignements sur votre commande en nous contactant sur le site Centralpartsusa.com dans la rubrique « mon compte » puis « suivi de mes commandes » ou par mail à centralpartsusa@orange.fr

Pour toutes demandes : Ecrivez-nous à l'adresse suivante en précisant vos coordonnées.
Centralpartsusa
105, route Nationale 20
45520 – CERCOTTES

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la T.V.A. française en vigueur.

6. Paiement et sécurisation

6.1 PAR CARTE BANCAIRE

Le paiement s'effectue sur notre interface de paiement sécurisée et certifiée 3D-Secure. Ceci implique qu'aucune information bancaire ne peut être détournée par un tiers. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Centralartsusa.com certifie ne détenir aucune information bancaire saisie pendant les étapes de la commande.

6.2 VIA PAYPAL

Vos paiements sont effectués directement sur le site de PayPal via des pages cryptées grâce au protocole TLS (Transport Layer Security). CentralPartsUSA.com n'a en aucun cas accès à vos coordonnées bancaires.

6.3 PAR CHEQUE BANCAIRE

Dans le cas d'un règlement pas chèque, votre commande est réservée pendant 15 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation. Le délai d'expédition annoncé pourra varier en fonction du délai de réception de votre paiement.

6.4 PAR VIREMENT

Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre virement, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre virement, et après validation. Le délai d'expédition annoncé pourra varier en fonction du délai de réception de votre paiement. Dans le cas d'un paiement par virement bancaire, les frais en sus appliqués par la banque émettrice ne peuvent être imputés du règlement à recevoir.

6.5 CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les produits demeurent la propriété de Centralpartsusa.com jusqu'au complet encaissement de la commande par Centralpartsusa.com. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

6.6 DEFAUT DE PAIEMENT

Centralpartsusa.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

6.7 CONTRÔLE ANTI-FRAUDE

Centralpartsusa.com se préoccupe de la sécurisation de vos commandes. Dans le cadre de ce contrôle et afin de lutter contre la fraude et l'usurpation des moyens de paiement sur Internet, Centralpartsusa.com, pourra demander au client de lui fournir des pièces justificatives d'identité et de domicile. En fonction de la date de réception, le délai d'expédition de votre commande pourra être repoussé. Si le contrôle de ces documents s'avère favorable, la commande sera validée. Dans le cas contraire ou dans le cas d'une non réception, Centralpartsusa.com se réserve le droit d'annuler la commande. Elle serait alors annulée puis remboursée.

7. Modalités et délais de livraison

Modalités d’expédition:

Centralpartsusa.com s’engage à respecter la date d’expédition qui vous est donnée à titre indicatif dans le panier, dans le récapitulatif de votre commande. Une date de livraison vous sera également indiquée, lorsque vous aurez choisi le mode de livraison qui vous convient le mieux.

Lors de la commande de plusieurs articles, le délai de livraison à prendre en compte est celui le plus long. Par exemple, si vous commandez des disques de frein expédiés sous 48h et un échappement expédié sous 10 jours, alors la totalité de la commande sera expédiée sous 10 jours.
Les colis sont expédiés du lundi au vendredi, hors jours fériés.

Modes de livraison:

Sur Centralpartsusa.com, nous vous proposons 4 modes de livraison, pour la France métropolitaine :

- Colissimo
- Point relais Colissimo à choisir lors de la commande (N'oubliez pas de vous munir d'une pièce d'identité !)
- Chronopost J+1 (sous 24H)
- Chronopost Relais, à choisir lors de la commande (N'oubliez pas de vous munir d'une pièce d'identité !)

Vous pouvez également choisir le mode « retrait en magasin » pour une totale gratuité et venir à notre adresse aux heures d’ouvertures. En cas d'empêchement, vous avez également la possibilité d'autoriser une personne de votre choix à retirer votre colis. Celle-ci devra être munie d'une lettre d'autorisation signée de votre part, et de sa pièce d'identité. Attention, sans retrait, dans le point relais et dans un délai de deux semaines, le colis nous sera retourné.

8. Droit de rétractation

Si le produit commandé sur centralpartsusa.com ne correspond pas à vos attentes, vous avez la possibilité de nous le retourner pour échange, avoir ou remboursement. Vous avez également un délai de 14 jours pour changer d’avis en cas d’achat sur le site ou au téléphone, sauf pour toutes les pièces commandées d’occasion.

Vous pouvez effectuer la demande de retour par mail à centralpartsusa@orange.fr ou par courrier postal, par une déclaration exprimant clairement votre volonté d'exercer votre droit de rétractation et les raisons pour lesquelles vous souhaitez en profiter.

9. Conditions de retour

9.1 Retourner l'article dans les 14 jours suivants la réception du colis, les frais de retour étant à votre charge.

9.2 Retourner l'article dans le carton dans lequel celui-ci vous a été envoyé avec les protection nécessaires pour ne pas dégrader les pièces qui y sont logées ou dans un carton identique (renforcé, même taille) si le premier a été détérioré. Attention les cartons de nos fournisseurs ne sont pas faits pour le transport de marchandise.

9.3 Le produit ne doit pas avoir été monté sur la voiture. Le produit doit être en parfait état et bien emballé dans l'emballage d'origine.

Attention : Le Service Après Vente de centralpartsusa.com se réserve le droit de refuser le retour si l’une des conditions n'est pas respectée, le colis vous sera alors directement retourné

10. Garantie des produits

10.1 Garantie commerciale

Les produits vendus sont couverts par une garantie commerciale visant à garantir leur conformité et assurant le remboursement du prix d'achat ou le remplacement. Elle ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d'une utilisation anormale ou fautive, d’une erreur de montage ou résultant d'une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits. La garantie de Centralpartsusa (EURL Big3 Import), se borne simplement au remplacement des produits défectueux, à l’exclusion de toute indemnité relative à des frais annexes tels que dépose et repose des matériaux ou de dommages et intérêts à titre d’immobilisation ou autre. Si un défaut devait subvenir après montage par un professionnel (enregistré au registre du commerce), c’est ce dernier qui devra engager sa responsabilité en cas d’anomalie de fonctionnement sur le véhicule. En aucun cas, la responsabilité de Centralpartsusa (EURL Big3 Import) ne peut être engagée au-delà de celles de ses propres fournisseurs.

Nous ne pouvons appliquer de garante si la ou les pièces n'ont pas été montées sur le véhicule par un mécanicien professionnel (enregistré au registre du commerce).

10.2 Garantie légale

Indépendamment de la garantie ainsi consentie, Centralpartsusa reste tenue des défauts de conformité du produit au contrat conformément aux articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation et des vices rédhibitoires, ou défauts cachés de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil et 2232 du Code civil.

Ces garanties s’exercent auprès de Big3 Import, 105, route nationale 20, 45520 CERCOTTES.

Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

11. Disposition de la loi « Informatiques et libertés »

À tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).
 
 Lors de votre commande, nous vous proposons de recevoir par email des offres promotionnelles. Si vous souhaitez les recevoir, il vous suffit de cocher la case lors de votre inscription, ou dans la rubrique « mon compte - mes abonnements / newsletter ». 

À tout moment, vous gardez la possibilité de vous opposer sans frais à la prospection commerciale de Centralpartsusa, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant en bas de chaque email, en vous connectant sur le site dans votre espace client, en nous contactant par email ou en envoyant un courrier à :

CentralPartsUSA.com
105, route Nationale 20
45520 CERCOTTES
France.

12. Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

13. Responsabilités et règlements des litiges

Centralpartsusa.com ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Une procédure de recouvrement sera engagée par nos soins. Cette procédure entrainera une facturation de frais de recouvrement d'un montant forfaitaire de 15€ par commande. À défaut, toute action judiciaire sera portée devant le tribunal compétent : Tribunal de commerce d'Orléans, 44 rue de la Bretonnerie
BP 92015, 45000 ORLEANS.
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

14. Copyrights

Selon la loi du 11 Mars 1957, toute reproduction, même partielle, des éléments du site (notamment des photos) Centralpartsusa.com nécessite un accord écrit préalable de la EURL Big3 Import. CentralPartsUSA.com est propriété de l’EURL Big3 Import